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12.06.2006
Qu’est-ce qu’une marque tridimensionnelle ?
Tous les signes susceptibles de représentation graphique, peuvent faire l’objet d’un dépôt de marque.
Comme son nom l'indique, la marque tridimensionnelle est une marque qui se représente en trois dimensions afin de lui donner un aspect tangible et concret.
Ainsi, le signe de ralliement de la clientèle généralement constitué par un nom ou un logo peut également être constitué par la forme d’un produit ou celle de son emballage.
Généralement, la forme d’un produit ou de son emballage peut être protégée par un dépôt de dessin et modèle, conférant à son déposant une protection sur l’aspect ornemental du produit.
Toutefois, la protection accordée par le droit des marques demeure la mieux élaborée : l’action en contrefaçon peut être menée rapidement et les dommages et intérêts peuvent être substantiels, d’où l’attrait cette protection plutôt que celle des dessins et modèles.
La loi prévoit la possibilité de déposer une marque en trois dimensions, avec la réserve que la forme en question ne doit pas être imposée par « la nature ou la fonction du produit ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle ».
La forme choisie doit être fantaisiste, et non dictée par la fonction du produit, pour être protégée.
Quelques exemples :
Une bouteille d’au minérale de la société Nestlé Waters, admise à l’enregistrement en tant que marque :
La forme spécifique de la célèbre voiture "Smart" :
Toutefois, l'obtention d'une marque tridimensionnelle, peut parfois ressembler à un parcours du combattant car les critères d'obtention de ce type de signe sont beaucoup plus restrictifs (cf. jurisprudence sur les tablettes de détergents). Il convient dès lors, d'être très prudent avant de déposer un tel signe.
12:05 Publié dans Focus | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : marques, marques tridimensionnelles, design, protection, stratégie