20.06.2006
Les noms de domaine en .fr s'ouvrent aux particuliers
A partir de mardi matin 20 juin 2006, les internautes français vont pouvoir obtenir leur nom de domaine en .fr à titre personnel.
Les sociétés ne seront donc plus les seules à pouvoir déposer les nomd se domaines de leuc choix en .fr . La réservation des noms de domaines en .fr est désormais ouverte à tout résident français de plus de 18 ans.
On s’attend à de nombreux nouveaux dépôts, et par là même, d'inévitables litiges....
Afin de tenir compte de cette évolution, l'AFNIC va proposer un nouveau service de règlement des conflits en partenariat avec le Forum des droits sur Internet.
Deux types de litiges sont concernés :
- Entre deux particuliers
- Entre un particulier et une entreprise
Les titulaires de marques sont bien entendu invités à protéger le plus rapidement possible leurs marques sur internet en réservant les noms de domaine .fr correspondants, afin de se prémunir contre tout litige ou cybersquatting.
En cas de litige, les internautes sont invités à présenter leur dossier sur le site Mediateurdunet.fr. Ils peuvent également se faire assister d'un Conseil en Propriété Industrielle.
Le service MediateurDuNet a résolu plus de 4 000 cas depuis son ouverture en septembre 2004, concernant essentiellement les litiges du e-commerce et de fourniture d’accès à l’Internet.
09:55 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : noms, noms de domaine, .fr, litiges, AFNIC, procédure, ouverture
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