NextMarq - Info Droit des Marques

Une marque est un signe susceptible de représentation graphique. Elle peut être constituée de dénominations (termes réels, néologismes, noms patronymiques ou géographiques, acronymes, lettres...), de signes figuratifs (dessins, logos...), et dans certain cas, la marque peut être constituée par la représentation d’une simple couleur.

L’exemple le plus parlant est celui de la couleur mauve-lilas protégé en tant que marque par la société MILKA :

Mais afin de disposer d’un dépôt de marque valable portant sur une couleur, il convient de se conformer à certaines exigences.

Il convient d’une part, de s’assurer que la couleur est bien distinctive, c'est-à-dire qu’elle n’est pas d’un usage courant pour les produits ou services visés par la marque (ex : La couleur orange n’est pas distinctive pour désigner des machines de chantier).

Il convient également de s’assurer que la couleur protégée est clairement identifiable au sein du dépôt. Le plus souvent, une description de la marque devra être fournie en même temps que la représentation graphique. Dans cette perspective, la fourniture d’un Code Pantone s’avère un moyen très efficace.

A cet égard, la Cour de Cassation vient de confirmer ce point par un arrêt du du 10 mai 2006 en estimant que la marque de couleur déposée par la société DECATHLON et définie comme « pantone process blue quadri cyan 100% » est bien distinctive dès lors que celle-ci fait l’objet d’une représentation graphique claire, précise, complète par elle-même, facilement accessible, intelligible, durable et objective notamment grâce à la désignation de cette couleur par un code d’identification internationalement reconnu tel que le Code Pantone.