NextMarq - Info Droit des Marques

Comme nous l'avons déjà précisé lors d'un note précédente , c'est au déposant de vérifier que sa marque ne porte pas atteinte à un droit antérieur. Cette recherche d'antériorités relève de sa propre responsabilité, car l'INPI ne pratique pas un examen de nouveauté du signe.

Les recherches d’antériorités nous permettent de déceler, avant tout dépôt ou utilisation d’une marque ou nom de société, les obstacles potentiels constitués par notamment, des marques, noms de sociétés ou noms de domaine antérieurs et mettre en place des stratégies de libération.

L'étendue d'une recherche d'antériorités

1 - Tout d'abord, il est important de rechercher s'il n'existe pas de marques proches, déjà déposées dans des secteurs d'activités identiques ou similaires, ou des marques particulièrement connues.

2 - Ensuite, la marque donrt le dépôt est projeté ne doit pas non plus prêter à confusion avec un nom de société d'un secteur d'activité proche (une dénomination sociale ou un nom commercial par exemple).

3 - Enfin, il ne faut pas non plus porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que des droits d'auteurs, des droits de la personnalité d'un tiers, du droit au nom, à la renommée d'une collectivité territoriale, voire d'un nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ou une appellation d'origine, d'un nom de domaine Internet ou d'association.

Evaluer un risque de confusion entre deux noms n'est pas chose aisée. Il est donc hautement recommandé de confier cette mission à un conseil en propriété industrielle !!!

A suivre ....