NextMarq - Info Droit des Marques

En Droit Français, les idées sont de libre parcours et il n'est donc pas possible de protéger une idée ou un concept en tant que tel.

Par exemple, l'idée d'un concours ne constitue pas une oeuvre de l'esprit : la Cour de Cassation l'a confirmé dans une affaire opposant Mme HAMEL, ancienne rédactrice en chef de Marie-Claire à son ancien employeur. La Cour rappellle le principe selon lequel « La propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle ils se sont exprimés».

Cependant, une ou plusieurs expressions matérielles d'un concept peuvent faire l'objet d'une protection :

- par un dépôt de brevet, lorsqu'il y a une solution technique à un problème technique, dans un processus de fabrication par exemple,

- par un dépôt de marque, c'est à dire tout signe susceptible de représentation graphique, permettant d'identifier l'origine des produits ou services auxquels celui-ci s'applique,

- par un dépôt de dessin et modèle, qui permet de protéger l'apparence d'un produit ou une partie du produit pour la forme, la texture, le contour, l'ornementation, ou l'esthétique...

Par exemple la protection d'une émission de télévision telle que Star Academy résulte indirectement d'une protection par marques et modèles, d'éléments de décors, d'accessoires ou d'un titre et d'un logo caractéristiques.

Ainsi, chaque concept ou idée correspondant à une situation unique, l'intervention d'un Conseil en Propriété Industrielle pourra être décisive dans le choix de la proctection la mieux adaptée au cas de figure.