NextMarq - Info Droit des Marques

Avant de procéder à un dépôt de marque, il est une étape à laquelle l'entreprise doit consacrer toute son attention : celle de la recherche d'antériorités. Une recherche d'antériorités non effectuée ou mal effectuée peut exposer l'entreprise à des poursuites en contrefaçon.

Info Droit des Marques vous propose d'examiner cette question en plusieurs épisodes ....

Pourquoi le futur déposant doit-il s'assurer de la disponibilité de sa marque ?

L'adoption et le dépôt d'une nouvelle marque sont des opérations délicates à mener dans un cadre législatif complexe, et les risques de conflits ne sont pas rares.

Le Code de la propriété intellectuelle énumère de façon non limitative les droits antérieurs pouvant constituer un obstacle à l'usage et à l'enregistrement d'une marque : marques enregistrées ou notoirement connues, dénominations sociales, appellation d'origine protégée, droits d'auteur, dessin ou modèle protégé, droit de la personnalité d'un tiers, nom, image ou renommée d'une collectivité territoriale.

En effet, une marque suceptible d'être confondue avec un droit antérieur, sera considérée comme une contrefaçon.

Les recherches d’antériorités permettent de déceler, avant tout dépôt ou utilisation d’une marque, les obstacles potentiels constitués par des droits antérieurs et facilitent souvent la mise en place d'une stratégie de libération, permettant de contourner les obstacles décelés.

L'Institut national de la propriété industrielle n'ayant pas pour mission de vérifier la disponibilité des marques qui lui sont présentées au dépôt, c'est l'entreprise elle-même qui devra elle-même veiller à ce que la marque nouvellement crée n'engendre pas de risque de confusion.

La recherche d'antériorités est donc à la charge du futur déposant.

A suivre … (voir la suite)

NextMarq vous propose une palette de solutions adaptées, pour le dépôt et la gestion, en toute sécurité, de vos Marques, Modèles, Noms de domaine et signes distinctifs :


Dépôts et renouvellements de marques et de modèles
Surveillances de vos marques et de celles de vos concurrents
Recherches d'antériorités pour la validation de vos projets
Litiges
Assistance juridique
Audit de portefeuille
Noms de domaine


Dépôts et renouvellements de marques et de modèles

- Réponse à vos questions " pourquoi, comment, où déposer ? "

- Dépôts rapides en France et dans tous les pays du monde grâce à un réseau de correspondants

qualifiés.

- Gestion des échéances de renouvellement de vos droits. Service d'alerte personnalisé.


Surveillances de vos marques et de celles de vos concurrents

- Afin de prévenir les atteintes à vos droits, il est primordial de mettre en place une surveillance.

- Nos avis de surveillance sont systématiquement accompagnés de commentaires et suggestions.


Recherches d'antériorités pour la validation de vos projets

- Préalablement au dépôt de marques, de dessins et modèles ou de noms de domaine, il est vivement

conseillé de s'assurer de leur disponibilité en conduisant une recherche d'antériorités, afin de révéler

d'éventuels dépôts antérieurs.

- Nos recherches peuvent être conduites en France en Europe et dans le monde entier afin de valider

juridiquement vos projets, quelle que soit leur ampleur.

- Nos rapports de recherches sont systématiquement accompagnés de commentaires et suggestions,

vous permettant de surmonter d'éventuels obstacles.

Litiges

- Suivi des litiges, défense de vos intérêts et négociations précontentieuses.

- Gestion des procédures administratives et judiciaires, en France et à l'étranger.


Assistance juridique

- Consultations, contrats, conseils.

- Analyses juridiques, jurisprudentielles et techniques tenant compte des facteurs économiques et

concurrentiels.

Audit

- Analyse des portefeuilles de Marques, de Modèles et de Noms de domaine.

- Solutions concrètes au vu de votre stratégie commerciale et marketing pour la rationalisation de votre

portefeuille de marques.


Noms de domaine

- Réservation des noms de domaine / extensions nationales et génériques. Gestion des

renouvellements.

- Surveillance et renouvellement de vos noms de domaine.

- Récupérations de vos noms de domaine cybersquattés. Actions administratives, précontentieuses et

judiciaires.