NextMarq - Info Droit des Marques

Pour la troisième année consécutive, MailClub.info publie son enquête annuelle sur le cybersquatting. Cette année, la France devient le deuxième pays le plus touché par le cybersquatting.

Toujours placés en tête, on retrouve les Etats-Unis avec près de 1 000 litiges supplémentaires sur un an.

La France, quant à elle, prend la seconde avec 789 litiges, talonnée de près par le Royaume Uni qui en compte 45 de moins.

Lire l'article complet de J. Poussard sur mailclub.info.

A partir de mardi matin 20 juin 2006, les internautes français vont pouvoir obtenir leur nom de domaine en .fr à titre personnel.

Les sociétés ne seront donc plus les seules à pouvoir déposer les nomd se domaines de leuc choix en .fr . La réservation des noms de domaines en .fr est désormais ouverte à tout résident français de plus de 18 ans.

On s’attend à de nombreux nouveaux dépôts, et par là même, d'inévitables litiges....

Afin de tenir compte de cette évolution, l'AFNIC va proposer un nouveau service de règlement des conflits en partenariat avec le Forum des droits sur Internet.

Deux types de litiges sont concernés :

- Entre deux particuliers
- Entre un particulier et une entreprise

Les titulaires de marques sont bien entendu invités à protéger le plus rapidement possible leurs marques sur internet en réservant les noms de domaine .fr correspondants, afin de se prémunir contre tout litige ou cybersquatting.

En cas de litige, les internautes sont invités à présenter leur dossier sur le site Mediateurdunet.fr. Ils peuvent également se faire assister d'un Conseil en Propriété Industrielle.

Le service MediateurDuNet a résolu plus de 4 000 cas depuis son ouverture en septembre 2004, concernant essentiellement les litiges du e-commerce et de fourniture d’accès à l’Internet.