NextMarq - Info Droit des Marques

Les noms de domaine sont essentiels parce qu’ils véhiculent l’identité d’une société sur Internet.

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que la réservation d’un nom de domaine n’est rien d’autre que l’usage du nom ou de la marque d’une entreprise sur Internet.

De ce fait, avant de réserver son nom de domaine, il convient de s’assurer, tout comme lors de l’adoption d’une marque, qu’il ne va pas entrer en conflit avec une marque antérieure ou une dénomination sociale. Il est par conséquent recommandé de conduire des recherches d’antériorités.

Il convient également de préciser que la simple réservation d’un nom de domaine n’accorde aucun droit à son titulaire. En effet, un nom de domaine ne confère de droit à son titulaire qu’à la condition qu’il fasse notamment l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

Dans le cas où le nom de domaine ne donnerait pas accès à un site Internet actif (c'est-à-dire correspondant à l’activité réelle de l’entreprise), seul un dépôt de marque serait constitutif d’une antériorité.

Dans tous les cas, les droits de l'entreprise sont nettement renforcés lorsque qu'elle est titulaire de la marque correspondant au nom de domaine.

La stratégie de noms de domaine est donc intimement liée à celle des marques, et il ne peut être question d’ignorer la problématique liée aux marques.

Ainsi, il est très fortement recommandé de procéder en même temps que la réservation du nom de domaine de l'entreprise, au dépôt de la marque correspondante, afin que ses droits ne puissent pas être contestés.

En amont il conviendra également de s’assurer, que le nom de domaine ne va pas porter atteinte à des droits antérieurs.

Lors de la création/adoption d’un nom de domaine, l’entreprise peut alors se rapprocher d’un Conseil en Propriété Industrielle qui l'assistera dans cette démarche.

eBay, le site de référence en matière de ventes aux enchères qui compte à son actif plus de 200 millions de membres inscrits vient de se faire rappeler à l'ordre par les marques de luxe Dior et Louis Vuitton. Ces dernières qui appartiennent au groupe LVMH viennent en effet de déposer plainte pour contrefaçon.

eBay, pour sa part, répond à LVMH en lui indiquant qu'il fait tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre les objets contrefaits vendus sur son site. Le principe même d'Ebay rend la chose plutôt difficile !

Dior Couture et Louis Vuitton accusent en effet eBay de ne pas faire le nécessaire pour lutter contre la contrefaçon. A elles deux, ces marques de produits de luxe demandent 37 millions d'euros de dommages et intérêts pour l'ensemble des ventes d'objets contrefaits vendus sur eBay entre 2001 et 2005. LVMH souhaite que eBay fournisse plus d'efforts contre la contrefaçon des objets mis en vente.

A noter que eBay a mis en place un programme baptisé VeRo qui donne la possibilité aux marques de signaler une contre-façon sur eBay. Cette alerte est normalement traitée en 4 heures maximum. De plus, une page accessible depuis la page d'accueil vous délivre des informations sur la contrefaçon. http://pages.ebay.fr/help/tutorial/verotutorial/intro.html

Article d'origine publié sur Memoclic

Tous les signes susceptibles de représentation graphique, peuvent faire l’objet d’un dépôt de marque.

Comme son nom l'indique, la marque tridimensionnelle est une marque qui se représente en trois dimensions afin de lui donner un aspect tangible et concret.

Ainsi, le signe de ralliement de la clientèle généralement constitué par un nom ou un logo peut également être constitué par la forme d’un produit ou celle de son emballage.

Généralement, la forme d’un produit ou de son emballage peut être protégée par un dépôt de dessin et modèle, conférant à son déposant une protection sur l’aspect ornemental du produit.

Toutefois, la protection accordée par le droit des marques demeure la mieux élaborée : l’action en contrefaçon peut être menée rapidement et les dommages et intérêts peuvent être substantiels, d’où l’attrait cette protection plutôt que celle des dessins et modèles.

La loi prévoit la possibilité de déposer une marque en trois dimensions, avec la réserve que la forme en question ne doit pas être imposée par « la nature ou la fonction du produit ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle ».

La forme choisie doit être fantaisiste, et non dictée par la fonction du produit, pour être protégée.

Quelques exemples :

Une bouteille d’au minérale de la société Nestlé Waters, admise à l’enregistrement en tant que marque :

NextMarq vous propose une palette de solutions adaptées, pour le dépôt et la gestion, en toute sécurité, de vos Marques, Modèles, Noms de domaine et signes distinctifs :


Dépôts et renouvellements de marques et de modèles
Surveillances de vos marques et de celles de vos concurrents
Recherches d'antériorités pour la validation de vos projets
Litiges
Assistance juridique
Audit de portefeuille
Noms de domaine


Dépôts et renouvellements de marques et de modèles

- Réponse à vos questions " pourquoi, comment, où déposer ? "

- Dépôts rapides en France et dans tous les pays du monde grâce à un réseau de correspondants

qualifiés.

- Gestion des échéances de renouvellement de vos droits. Service d'alerte personnalisé.


Surveillances de vos marques et de celles de vos concurrents

- Afin de prévenir les atteintes à vos droits, il est primordial de mettre en place une surveillance.

- Nos avis de surveillance sont systématiquement accompagnés de commentaires et suggestions.


Recherches d'antériorités pour la validation de vos projets

- Préalablement au dépôt de marques, de dessins et modèles ou de noms de domaine, il est vivement

conseillé de s'assurer de leur disponibilité en conduisant une recherche d'antériorités, afin de révéler

d'éventuels dépôts antérieurs.

- Nos recherches peuvent être conduites en France en Europe et dans le monde entier afin de valider

juridiquement vos projets, quelle que soit leur ampleur.

- Nos rapports de recherches sont systématiquement accompagnés de commentaires et suggestions,

vous permettant de surmonter d'éventuels obstacles.

Litiges

- Suivi des litiges, défense de vos intérêts et négociations précontentieuses.

- Gestion des procédures administratives et judiciaires, en France et à l'étranger.


Assistance juridique

- Consultations, contrats, conseils.

- Analyses juridiques, jurisprudentielles et techniques tenant compte des facteurs économiques et

concurrentiels.

Audit

- Analyse des portefeuilles de Marques, de Modèles et de Noms de domaine.

- Solutions concrètes au vu de votre stratégie commerciale et marketing pour la rationalisation de votre

portefeuille de marques.


Noms de domaine

- Réservation des noms de domaine / extensions nationales et génériques. Gestion des

renouvellements.

- Surveillance et renouvellement de vos noms de domaine.

- Récupérations de vos noms de domaine cybersquattés. Actions administratives, précontentieuses et

judiciaires.