NextMarq - Info Droit des Marques

Les noms de domaine sont essentiels parce qu’ils véhiculent l’identité d’une société sur Internet.

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que la réservation d’un nom de domaine n’est rien d’autre que l’usage du nom ou de la marque d’une entreprise sur Internet.

De ce fait, avant de réserver son nom de domaine, il convient de s’assurer, tout comme lors de l’adoption d’une marque, qu’il ne va pas entrer en conflit avec une marque antérieure ou une dénomination sociale. Il est par conséquent recommandé de conduire des recherches d’antériorités.

Il convient également de préciser que la simple réservation d’un nom de domaine n’accorde aucun droit à son titulaire. En effet, un nom de domaine ne confère de droit à son titulaire qu’à la condition qu’il fasse notamment l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

Dans le cas où le nom de domaine ne donnerait pas accès à un site Internet actif (c'est-à-dire correspondant à l’activité réelle de l’entreprise), seul un dépôt de marque serait constitutif d’une antériorité.

Dans tous les cas, les droits de l'entreprise sont nettement renforcés lorsque qu'elle est titulaire de la marque correspondant au nom de domaine.

La stratégie de noms de domaine est donc intimement liée à celle des marques, et il ne peut être question d’ignorer la problématique liée aux marques.

Ainsi, il est très fortement recommandé de procéder en même temps que la réservation du nom de domaine de l'entreprise, au dépôt de la marque correspondante, afin que ses droits ne puissent pas être contestés.

En amont il conviendra également de s’assurer, que le nom de domaine ne va pas porter atteinte à des droits antérieurs.

Lors de la création/adoption d’un nom de domaine, l’entreprise peut alors se rapprocher d’un Conseil en Propriété Industrielle qui l'assistera dans cette démarche.