NextMarq - Info Droit des Marques

Tous les signes susceptibles de représentation graphique, peuvent faire l’objet d’un dépôt de marque.

Comme son nom l'indique, la marque tridimensionnelle est une marque qui se représente en trois dimensions afin de lui donner un aspect tangible et concret.

Ainsi, le signe de ralliement de la clientèle généralement constitué par un nom ou un logo peut également être constitué par la forme d’un produit ou celle de son emballage.

Généralement, la forme d’un produit ou de son emballage peut être protégée par un dépôt de dessin et modèle, conférant à son déposant une protection sur l’aspect ornemental du produit.

Toutefois, la protection accordée par le droit des marques demeure la mieux élaborée : l’action en contrefaçon peut être menée rapidement et les dommages et intérêts peuvent être substantiels, d’où l’attrait cette protection plutôt que celle des dessins et modèles.

La loi prévoit la possibilité de déposer une marque en trois dimensions, avec la réserve que la forme en question ne doit pas être imposée par « la nature ou la fonction du produit ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle ».

La forme choisie doit être fantaisiste, et non dictée par la fonction du produit, pour être protégée.

Quelques exemples :

Une bouteille d’au minérale de la société Nestlé Waters, admise à l’enregistrement en tant que marque :

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes vient à nouveau de statuer sur la validité d'une marque tridimensionnelle. Il s'agissait en l'espèce de la forme d'une tablette de détergent déposée par la société Henkel.

Cette tablette de forme rectangulaire présentait deux couches superposées, de couleurs blanche et rouge, avec un noyau ovale bleu incrusté dans la couche supérieure rouge, ornement qui, selon la société déposante, conférerait à la marque demandée un caractère distinctif.

Le Tribunal a rejeté cet argument et considéré que ce signe était dépourvu de caractère distinctif, faisant appel une fois de plus au coutumier a priori selon lequel : "le consommateur n'est pas habitué à reconnaître dans la forme et les couleurs du produit une indication de l'origine commerciale du produit " mais également à un critère se rapprochant étrangement de la notion d'originalité, habituellement inexistante en droit des marques, et empruntée au droit d'auteur.

Le Tribunal motive sa décision de la façon suivante : « l'impression d'ensemble produite par le signe en cause se borne à celle d'une représentation d'un produit pour lave vaisselle ou pour lave linge sous la forme d'une tablette dans laquelle plusieurs agents chimiques actifs sont regroupés de façon décorative et attrayante en deux couches colorées, rouge et blanche, et dont la couche rouge est assortie d'un noyau ovale bleu. Étant donné que le consommateur n'est pas habitué à reconnaître dans la forme et les couleurs du produit une indication de l'origine commerciale du produit (...), que la présence des deux couches ainsi que l'ajout d'un noyau ovale dans une couleur différente font partie des solutions venant le plus naturellement à l'esprit lorsqu'il s'agit de la présentation d'un produit pour lave-vaisselle ou lave linge sous forme de tablette (...) et que, s'agissant de couleurs basiques habituellement utilisées dans le secteur concerné, les couleurs choisies ne sont pas de nature à attirer l'attention des consommateurs (...), l'impression d'ensemble produite par le signe ne signalera pas au public ciblé que la présentation concrète du produit est révélatrice de son origine commerciale ».

Autrement dit, pour conférer un caractère distinctif à une marque tridimensionnelle, il ne suffit pas d'agencer entre elles des formes et des couleurs "banales" dans le secteur considéré, mais donner à cet ensemble, un caractère un tant soit peu "original".

A suivre....